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Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.domaineastra.fr est édité par TEAM GWADA LOC (DOMAINE D’ASTRA).

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 375 avenue André Humbrecht, 13450 Grans
  • SIRET : 983 738 998 00019
  • RCS : Salon-de-Provence 983 738 998
  • TVA : non assujettie — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
  • Code activité (APE/NAF) : 68.20A — Location de logements
  • Date de création : 12 janvier 2024
  • Adresse e-mail : domaineastra@gmail.com

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Chloé Leydier, en qualité de représentant légal de TEAM GWADA LOC (DOMAINE D’ASTRA).

 

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Camille Mazel — www.camillemazel.fr

 

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure générale) sont la propriété exclusive de TEAM GWADA LOC (DOMAINE D’ASTRA), sauf mention contraire, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

Données personnelles

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Responsabilité

TEAM GWADA LOC (DOMAINE D’ASTRA) s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités, ni des conséquences d’un usage inapproprié de ces informations. Les photographies et descriptifs des hébergements sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur de la consommation]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.